Article 1 – Préambule

Champ d’application : ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur le site internet de « Mylittlecotton », représenté par :

Nicolas Bonnefoy/Mylittlecotton, rue des Fauvettes 9, 6880 Bertrix (Belgique). TVA : BE0552.547.434

Email : info@mylittlecotton.com

Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.mylittlecotton.com suppose l’acceptation pleine et entière des conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site internet.

 

Article 2- Conditions générales

2.1 Généralités

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde ou l’édition de ce document, relèvent de sa seule responsabilité.

Mylittlecotton pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaitre ces modifications sur son site.  Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente.  Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente disponibles en permanence sur le site.

 

2.2 Définitions

Par CONSOMMATEUR, on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise des produits, à des fins uniquement non-professionnels.  En tant que consommateur, le client dispose donc des droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Par PROFESSIONNEL, on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition du consommateur donnée ci-dessus.

 

Article 3- Conclusions de vente en ligne

Le catalogue de produits et leur description figurant sur le site « mylittlecotton.com » ne constitue pas une offre en tant que telle.  Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site www.mylittlecotton.com pour que le contrat de vente soit formé.  La vente ne sera définitivement conclue qu’après le paiement intégral et la réception de l’email de confirmation de commande.

Pour la sécurité du client et la certitude du client, Mylittlecotton se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou insuffisante.  Mylittlecotton peut également refuser des commandes lorsqu’il apparaît que l’acheteur à l’intention de revendre les produits.

 

Article 4 – Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par email avant toute livraison.

 

Article 5 – Achat

Mylittlecotton répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.  Les délais d’expédition sont de 3 à 5 jours ouvrables pour la Belgique, 5 jours ouvrables pour la France, le Luxembourg, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, l’Espagne, l’Autriche, l’Italie et le Portugal est de 5 à 7 jours pour les autres pays hors circonstances exceptionnelles (météo, grèves, problèmes de circulation, etc.).  Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, Mylittlecotton vous en informera par email et vous invitera à modifier ou annuler votre commande.

L’envoi des colis est confié à Mondial Relay ou à Bpost. Retrait de la marchandise sur site également disponible.

 

Article 6 – Disponibilité

La disponibilité des articles est toujours affichée sur le site de manière indicative.  En principe, un produit indiqué « en stock » est disponible immédiatement.  Cependant, Mylittlecotton ne peut être tenu responsable si le stock n’est plus le même qu’à la date où a été effectuée la commande.  Toute indisponibilité est en principe indiquée sur le site.

Si Mylittlecotton ne peut obtenir dans un délai raisonnable un produit de la part de ses fournisseurs (rupture de stock chez le fournisseur lui-même par exemple), il notifiera au client le retard prévu par email.  Ce dernier pourra alors modifier sa commande ou l’annuler sur base de ces nouvelles informations.  Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Mylittlecotton se réserve le droit d’envoyer la commande en plusieurs fois si un produit était indisponible.  Cet envoi ne fera aucun surcoût pour le client (celui-ci ne paiera qu’une seule fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande)

 

Article 7 – Transfert de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de Mylittlecotton jusqu’au paiement intégral de la commande.

Les commandes sont envoyées par Bpost ou par Mondial Relay, tous les risques de pertes ou de dégâts sont à la charge du client dès le moment de la commande.  Les articles commandés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur.

 

Article 8 – Prix

Les prix des articles sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port.  Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur (sauf conditions spéciales indiquées sur le site).  Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relatif au lieu de livraison.

Mylittlecotton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.  Mylittecotton s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

 

Article 9 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande.

Toutes les commandes sont payables en EURO.

Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :

  • PayPal : c’est le moyen de paiement le plus rapide, nous sommes crédités instantanément et pouvons donc traiter votre commande rapidement et le plus sûr, nous n’avons jamais accès à vos données financières, tout est traité par PayPal, leader mondial du paiement en ligne.
  • Fonctionnement : si n’avez pas de compte PayPal, vous serez invité à entrer vos données de paiement (Visa, Amex, Eurocard), si vous avez un compte PayPal, vous payez en introduisant simplement votre adresse email.
  • Paiement par virement bancaire : effectuer un virement bancaire sur le compte: IBAN  BE90 3770 7332 1832/BIC BBRUBEBB.
  • Fonctionnement : si livraison par Bpost ou Mondial Relay : un email vous sera envoyé dès réception du paiement et le colis sera envoyé dans les 24 à 48h suivant l’envoi de cet email. Si retrait sur site : un email vous sera envoyé dès réception du paiement. Vous pourrez alors venir retirer le colis dans les horaires précisés à l’article 10.1.

Vous garantissez à Mylittlecotton de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.  Mylittlecotton se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que ce soit leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d’incident de paiement) de toute somme qui serait due.  La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce, nonobstant les conditions présentes.  Mylittlecotton se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d’identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.

 

Article 10 – Livraison

10.1 – Généralités

Les produits achetés sur www.mylittlecotton.com sont livrés dans les pays suivants : Belgique, France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne. Pour les autres pays, nous consulter pour les tarifs de livraison (info@mylittlecotton.com).

Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.  Les délais indiqués sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Tarifs de livraison TTC en Euro
Pays Mondial Relay Bpost
Belgique 5,00 € 6,95 €
France 5,00 € 15,00 €
Luxembourg 5,00 € 12,00 €
Allemagne 15,00 €
Pays-Bas 15,00 €
Espagne 15,00 €

Mylittlecotton ne pourra être tenu responsable des conséquences dû à un retard d’acheminement lié à la responsabilité de Bpost ou de Mondial Relay.  Il n’y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l’expéditeur.

Pour les enlèvements sur site, vous pouvez récupérer vos articles à l’adresse suivante: Rue des Fauvettes, 9 – 6880 Bertrix.

Le point d’enlèvement est ouvert le mercredi et samedi de 09h00 à 10h00 et de 18h00 à 20h00.

Pour une commande passée le samedi, dimanche, lundi, mardi,  vous pouvez la retirer à partir du mercredi si paiement avec Paypal.  En cas de paiement par virement bancaire, merci d’attendre l’email de réception du paiement avant de venir récupérer votre commande.

Pour une commande passée le mercredi, jeudi, vendredi, vous pouvez la retirer à partir du samedi.  En cas de paiement par virement bancaire, merci d’attendre l’email de réception du paiement avant de venir récupérer votre commande.

Il n’y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l’expéditeur.

Si vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour la livraison, Mylittlecotton ne procédera au remboursement de cette commande qu’à sa réception complète.  Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine.  Les frais de renvoi seront à charge de Mylittlecotton. Des frais administratifs seront imputés au remboursement de la commande (2€ pour la Belgique et 4€ pour les autres pays).

10.2 – Transfert des risques

La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des produits.

10.3 – Droit de douane

Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considérés comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.

Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays.  Tous les frais additionnels de dédouanements sont à votre charge.  Mylittlecotton n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant.  Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.

10.4 – Problème de livraison

Toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) doit être notifié à Mylittlecotton dans les 3 jours suivants la réception du produit.  En fonction des cas définis à l’article 7, vous pourrez éventuellement ou non bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévus à cet article.

Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article manquant, ne correspondant pas à l’article commandé…) doit être notifié à Mylittlecotton dans un délai de 14 jours suivant la commande du colis.  Toute notification après ce délai n’engagera plus la responsabilité de Mylittlecotton et ne sera donc ni remboursé ni remplacé.

10.5 – Conformité des produits

Mylittlecotton s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande.  Dans ce cas, nous vous remercions de nous en faire part par mail et de renvoyer à Mylittlecotton le ou les articles dans l’état dans lequel vous les avez reçus.  Mylittlecotton procédera soit à l’échange ou au remboursement des produits.  La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrables suivant la commande.  Toute réclamation formulée hors de délai ne sera acceptée.

10.6 – Retour de colis

Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande (article ne vous convenant pour raisons personnelles : taille, couleur, matière…), il vous est possible de retourner le colis à l’adresse mentionnée sur la facture reçue par mail au moment de la confirmation de commande.  Les frais de port seront à charge de l’acheteur. Tout retour doit être fait dans les 14 jours après réception du colis au moyen de l’étiquette de retour à demander à info@mylittlecotton.com.

Si le client n’est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la Poste ou de Mondial Relay dans les délais impartis par ces deux sociétés de transport, le colis est retourné à Mylittlecotton.  Mylittlecotton renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé en cas de perte) et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, même s’il s’avère que la Poste n’a pas laissé d’avis de passage.

Si vous avez retiré votre colis sur site, le retour se fera sur le site dans les mêmes heures que l’enlèvement. Mais avant chaque retour merci de prendre contact avec info@mylittlecotton.com.

Article 11 – Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison de sa commande, pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition.  Toute demande de retour parvenue à Mylittlecotton au-delà de ce délai de 14 jours, pour quelques raisons que ce soit, ne pourra pas être accepter.  Pour user de son droit de rétractation, le client doit obligatoirement contacter Mylittlecotton (info@mylittlecotton.com) pour lui faire part de sa rétractation. Le client devra impérativement retourner à Mylittlecotton les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 14 jours. Au-delà, Mylittlecotton se réserve le droit de les refuser. Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine et, en particulier pour les textiles, l’article  ne doit pas avoir été porté, sali, lavé, et l’étiquette doit être accroché au produit.  La commande sera remboursée par virement sur votre compte bancaire.

Article 12 – Force majeure

Mylittlecotton fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mains ne pourra être tenu pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophe naturelle ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

Article 13 – Protection des données

En passant votre commande, vous donnez votre accord pour que Mylittlecotton stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande.  Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits.

Article 14 – Droit applicable

Mylittlecotton fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différent.  Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.

Le contrat est régi par la loi belge.  Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Neufchâteau (Belgique).

 

 

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